Conditions générales de vente et d'utilisation
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site www.lametalleriedelespie.fr et les prestations proposées par {{NOM_ENTREPRISE}}auprès des particuliers et professionnels.
1. Objet
{{NOM_ENTREPRISE}} est un atelier de métallerie et ferronnerie d'art proposant la conception, la fabrication et la pose sur-mesure d'ouvrages métalliques : portails, garde-corps, escaliers, verrières, mobilier d'art, serrurerie et prestations de bâtiment.
2. Demande de devis en ligne
Le site propose un formulaire de demande de devis. La transmission du formulaire n'engage ni le client ni {{NOM_ENTREPRISE}}. Après réception, un premier contact est établi sous 48 h ouvrées afin d'affiner le besoin. Un devis écrit, détaillé et gratuit est ensuite adressé au client.
Le devis n'engage {{NOM_ENTREPRISE}} qu'après signature du client précédée de la mention « Bon pour accord » et versement de l'acompte éventuel indiqué sur le devis.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur) et indiqués sur chaque devis. Les modalités de paiement sont les suivantes : {{MODALITES_PAIEMENT}}.
Aucun paiement n'est effectué directement sur le site. Les règlements s'effectuent hors ligne, selon les modalités précisées sur le devis signé (virement, chèque, espèces dans la limite légale).
4. Délais et exécution
Les délais de fabrication et de pose sont précisés sur chaque devis, à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction des approvisionnements et des contraintes du chantier. {{NOM_ENTREPRISE}} s'engage à informer le client de tout retard significatif.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (art. L221-28 3° du Code de la consommation), ce qui est le cas de la quasi-totalité des ouvrages sur-mesure. Si le client demande expressément le démarrage de la fabrication avant l'expiration du délai de rétractation, il renonce explicitement à ce droit.
6. Garanties
Les ouvrages sont couverts par les garanties légales de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 du Code civil). Les prestations de pose relevant des travaux de bâtiment sont soumises à la garantie décennale prévue par les articles 1792 et suivants du Code civil.
7. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à {{EMAIL_CONTACT}} ou par courrier à {{ADRESSE_SIEGE}}. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
8. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale : ne pas tenter d'accéder aux espaces protégés, ne pas envoyer de contenus illicites via les formulaires, ne pas nuire au fonctionnement du site. Tout manquement peut entraîner la suppression des données et des poursuites.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence en matière de consommation.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : {{EMAIL_CONTACT}} — {{TELEPHONE}}.